Conditions générales de vente

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir § DISPONIBILITE / LIVRAISON).
Toutes les commandes passées en Europe quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les commandes passées aux Etats-Unis sont payables en dollars.
GDS DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine le destinataire de la commande sera considéré comme l'importateur du ou des produits concernés.
Tous les prix du site s’entendent T.T.C. (Toutes Taxes Comprises).

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de GDS DISTRIBUTION jusqu'au complet encaissement du prix par GDS DISTRIBUTION .

2 - Mode de règlement/ Prise de commande

Sur Internet : www.grain-de-sable.fr

Par Carte bancaire :
GDS DISTRIBUTION utilise le Système CM-CIC paiement, la référence du paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne.
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de BORDEAUX). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

3 - Disponibilité / Livraison

Les commandes sont envoyées par courrier suivi sous un délai d’environ trois jours ouvrables.
Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.

Expédition :
Les colis ne sont livrés qu'en France avec le transporteur Chronopost.

Coût d’expédition :
Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande et du pays d’expédition.

Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur pourra alors demander l'échange ou le remboursement de sa commande en remplissant notre formulaire de contact. Il sera remboursé dans un délai de 15 jours au plus tard selon l’art L. 121-20-3 du Code de la consommation.

Délai de livraison :
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. La date limite de livraison est fixée à 10 jours à compter du jour de la commande.
En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1 du Code de la Consommation. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1.

4 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

  • par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact
  • par téléphone : +33 (0)4 90 39 55 62

5 - Satisfait ou remboursé

D’après l’article L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 15 jours (à compter de la date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client en remplissant notre formulaire de contact ou en nous téléphonant au +33 (0)4 90 39 55 62. Si ce droit est exercé, le vendeur sera tenu de rembourser l’acheter sous un délai de 15 jours maximum.

L'acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser tandis que le destinataire peut, soit échanger le produit, soit demander le remboursement de l'acheteur. Ce point s'applique aux produits défectueux, dont la taille n’est pas bonne ou non conformes à sa commande.
En revanche, nous ne pourrons reprendre :
- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client,
- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent),
- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).

Pour retourner des produits l'expéditeur devra envoyer les produits à l'adresse suivante :

GDS DISTRIBUTION
79 avenue Léonard de Vinci
84700 Sorgues - France
France

Le retour des produits donnera lieu à un échange ou un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés.
Le retour des produits est gratuit, en France Métropolitaine, excepté en période de promotions, soldes ou derniers prix, ou il sera à la charge de l'acheteur.

Si vous souhaitez être remboursé(e), nous vous conseillons de nous contacter par email en remplissant notre formulaire de contact. Nous vous rembourserons en Euros par le moyen de paiement identique à votre commande, quelque soit le pays, à l'adresse que vous nous laisserez, dans les jours qui suivent et après réception du ou des articles à échanger, sous un délai ne dépassant pas 15 jours.

Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

6 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de GDS DISTRIBUTION ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. GDS DISTRIBUTION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

7 - Informations nominatives

GDS DISTRIBUTION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients GDS DISTRIBUTION .
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par email : en remplissant notre formulaire de contact.

8 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par GDS DISTRIBUTION sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de GDS DISTRIBUTION . Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par GDS DISTRIBUTION est strictement interdite.

9 - Litiges

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal de commerce français selon les règles de l’article 46 du Code de Procédure Civile.

10 - Engagement du client

Lors de la validation de sa commande, l'acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve cette commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par GDS DISTRIBUTION constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre GDS DISTRIBUTION et ses clients.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.